Conforment à la loi n°2019-25 relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, les équipes qualifiés de l’Instance Nationale de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (INSSPA), assurent des inspections des établissements œuvrant dans le secteur alimentaire afin de vérifier la conformité des produits alimentaires aux exigences d’étiquetage, qualité et sécurité sanitaire prévus par dispositions réglementaires et normatives en vigueur.
Pour assurer cette mission, l’instance fait intervenir des contrôleurs officiels habilités et qualifiés pour constater les infractions et prendre les mesures nécessaires. Ces derniers effectuent, en cas de suspicion, des opérations de prélèvement en respectant la réglementation en vigueur pour des fins d’analyses.
Dans le cas ou les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux mis sur le marché, importés ou exportés ne sont pas sûrs et présentent un danger pour la santé humaine et animale, l’Instance prend les mesures suivantes :
– Imposer des mesures d’ordre sanitaire ou toute autre mesure conservatoire jugée nécessaire pour garantir la sécurité sanitaire des produits concernés qui seront ultérieurement fabriqués, importés ou exportés,
– Suspendre leur fabrication, importation, exportation ou leur mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit,
– Faire procéder à leur restitution ou retrait de tous les lieux où ils se trouvent ou à leur destruction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger,
– Ordonner la diffusion de mises en garde ou précautions d’emploi via les médias appropriés,
Les modalités de retrait et de la restitution sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.