La sécurité sanitaire des aliments pour animaux constitue un élément-clé pour la santé animale et la santé publique. Si la qualité de l’aliment est d’abord nutritionnelle (déséquilibre ou carence), elle est également sanitaire pouvant agir sur la qualité sanitaire des produits animaux. Les dangers liés à l’alimentation animale doivent être maîtrisés.
La Tunisie dispose d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’alimentation animale. Des lois horizontales (Loi n°2019-25, loi n° 2005-95 et loi n°92-117) et des textes spécifiques pour chaque activité (Fabrication, commercialisation, importation et exportation) constituent la base du contrôle des aliments des animaux.
En vertu de l’article 43 de la loi n°2019-25 relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, l’INSSPA effectue le contrôle sanitaire des aliments pour animaux à tous les niveaux de la chaîne alimentaire animale.
Conformément aux dispositions transitoires de l’article 87 de la loi n°2019-25, les textes d’application de la loi n°2005-95, relative à l’élevage et aux produits animaux, portant sur les produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail, les additifs des aliments de bétail, et sur la production des aliments des animaux transformés demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement. De même, pour l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail.
Les aliments pour animaux peuvent prendre la forme de matières premières, d’additifs, de prémélanges ou d’aliments composés, y compris les aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers.