L’Instance Nationale de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (INSSPA) est créée en vertu de la loi 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et ayant pour objectifs d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et renforcer les opportunités d’exportation. Cette Loi susmentionnée vient renforcer le système national de la sécurité alimentaire afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs, et fait en sorte que le système soit en adéquation avec les conventions internationales.
En vertu de cette Loi, L’INSSPA représente actuellement la structure nationale de surveillance des produits alimentaires, au sein de laquelle sont rassemblées les différentes intervenants dans la SSA provenant des ministères en charge de la santé, de l’agriculture et du commerce, dans le but d’améliorer l’efficacité des activités de contrôle sur le marché local et aux postes frontaliers
L’INSSPA est chargée de la gestion des risques liés aux aliments et de la communication sur ces risques. Elle est spécifiquement chargée, conformément à l’article 43 de la loi n° 25 de 2019, des missions suivantes :
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- Mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de protection du consommateur, de sécurité sanitaire des végétaux et des animaux, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des intrants agricoles et ce, depuis la production primaire jusqu’au consommateur final,
- Contrôler la santé animale et végétale,
- Contrôler les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et leurs matières premières, et les intrants agricoles aux différentes étapes de la chaîne alimentaire, y compris à l’importation et à l’exportation,
- Surveiller les systèmes d’alimentation en eau potable, les eaux embouteillées et les eaux usées traitées utilisées dans le domaine agricole,
- Veiller à la loyauté des transactions économiques et protéger les intérêts du consommateur dans son domaine de compétence,
- Octroyer les agréments, les enregistrements et les autorisations entrant dans son champ de compétence,
- Gérer un système d’alerte précoce et de gestion des crises liés aux aliments,
- Représenter le pays auprès des instances internationales et régionales actives dans son domaine de compétence et contribuer aux activités relatives à la sécurité sanitaire des aliments à l’échelle internationale.
