L’attestation sanitaire d’utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires est délivrée aux fabricants et importateurs pour un produit spécifié et conformément à la composition et aux domaines d’utilisation déclarés.
L’aptitude au contact alimentaire est régie par une réglementation tunisienne depuis l’année 2003. Les exigences applicables aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (aliments ou boissons). Ses dispositions s’appliquent aussi aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (MDCE).
Des mesures spécifiques sont définies selon la catégorie de matériaux, sous forme de textes spécifiques (plastique, papier et carton).
Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MDCA) sont fabriqués à partir de différents matériaux:
-Matières plastiques y compris les vernis et les revêtements,
-Celluloses régénérés,
-Elastomère et caoutchouc,
-Papiers et cartons,
-Céramiques,
-Verre,
-Métaux et alliage
-Bois y compris le liège,
-Produits textiles,
-Cires de paraffine et cires micro-cristallines.
Cependant, certains matériaux et objets n’ont pas été concernés par l’attestation sanitaire, comme par exemple la colle et l’encre d’imprimerie. De même, les matériaux d’enrobage comestibles faisant corps avec des aliments, tels que les matériaux de revêtement, des croûtes de fromages, des produits de charcuterie ou des fruits, qui font corps avec les denrées alimentaires, ont été exclus de ses dispositions. En effet, ces matériaux d’enrobage sont susceptibles d’être ingérés en même temps que l’aliment. D’où ils relèvent de la réglementation relative les denrées alimentaires.
La législation tunisienne sur les matériaux et objets au contact alimentaire couvre également les matériaux qui entrent en contact avec l’eau potable. C’est le cas des bouteilles d’eau, des bonbonnes réutilisables, ainsi que les distributeurs isothermes ou les réservoirs d’eau potable. En addition, les équipements d’approvisionnement en eau potable, tels que les dispositifs de tuyauteries et de robinetterie, ainsi que leurs composantes métalliques, organiques ou plastiques, sont concernés par l’attestation sanitaire.
Dès le démarrage de ces activités de contrôle officiel le 1er juillet 2022, l’INSSPA a commencé à prendre en charge les demandes d’attestation sanitaire d’utilisation des matériaux et objets à contact alimentaire.