Tout exploitant doit veiller à ce que l’établissement soit agréé ou enregistré par l’Instance, et ce avant la première mise sur le marché de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux, lorsque l’agrément ou l’enregistrement est obligatoire.
La loi n° 25 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux, impose aux exploitants du secteur agroalimentaire que l’établissement sous leur responsabilité soit agréé et/ou enregistré par l’Instance, avant la première mise sur le marché de la denrée alimentaire, lorsque l’agrément ou l’enregistrement est obligatoire.
L’Instance est l’autorité compétente qui octroie, suspend et retire les agréments et les enregistrements des établissements du secteur de l’alimentation animale.
Tout exploitant est tenu d’informer l’Instance de toute entreprise du secteur de l’alimentation animale qu’il a sous sa responsabilité afin d’être enregistré et/ou agréé.
Pour ce faire, les demandes d’agrément/enregistrement doivent être formulées par l’exploitant auprès de la direction régionale territorialement compétente selon le modèle de demande d’agrément/enregistrement. Les demandes doivent être accompagnées d’un dossier comportant les éléments figurant dans le formulaire de la demande.
L’Instance n’agrée/n’enregistre les établissements que lorsque le dossier de demande d’agrément/enregistrement est complet et que lorsque la conformité aux prescriptions relatives aux infrastructures, aux équipements, au personnel, au système de production, au contrôle de qualité, au stockage, au système documentaire, a été constatée sur site. Des prises d’échantillons peuvent être effectuées pour analyses. Une fois agréés ou enregistrés, les établissements font l’objet de visites périodiques et inopinées.
Si les conditions d’agrément/enregistrement de l’établissement ne sont plus remplies, l’Instance suspend ou retire l’agrément/enregistrement des établissements agréés/enregistrés, et ce en fonction de la nature et de la gravité des manquements constatés par rapport aux exigences requises.
Les conditions et les procédures d’agrément et d’enregistrement sont fixées par décret gouvernemental.
La liste des secteurs soumis à l’enregistrement et à l’agrément est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé .
Liste des établissements agréés ou enregistrés.