Depuis le début septembre 2022, la mission du contrôle technique à l’exportation a été transférée de l’Office National du Commerce (OCT) à l’Instance Nationale de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (INSSPA), conformément à une communication conjointe entre le ministère de la Santé et le ministère du Commerce.
Pour assurer le bon déroulement des opérations de chargement vers l’exportation, l’INSSPA a mis en place 16 équipes de contrôle qui couvre tout le territoire tunisien à savoir :
- L’unité centrale (qui couvre le grand Tunis et Zaghouan),
- L’unité régionale de Sousse qui couvre les régions du Sahel (Sousse, Mahdia, Monastir)
- 14 équipes régionales qui couvrent le reste des régions de la Tunisie.
PRINCIPAUX PRODUITS SOUMIS AU CONTROLE TECHNIQUE A L’EXPORTATION PAR L’INSSPA
| Produits végétaux frais | Produits transformés d’origine végétale |
| Dattes | Double concentré de tomate |
| Agrumes | Conserves de Harissa |
| Pastèque et Melon | Semi-conserves et cornichons (harissa diyari, salade grillée, artichaut en saumure,…) |
| Pêches et Nectarines | Huile d’olive et ses différentes catégories |
| Figue et Figue de barbarie | Olive de table |
| Prune | Huiles et graisses végétales et margarine |
| Fraise et Framboise | Produits céréaliers (couscous, pâtes alimentaires,…) |
| Abricots | Biscuits et Cakes |
| Raisins | Confiserie, chocolat et leurs dérivés |
| Laitue | Aliments légers (Chips et céréales croustillantes…) |
| Choux en fleurs | Préparations et arômes alimentaires |
| Tomates fraiches et Piment frais | Sucre blanc |
| Artichaut frais | Boissons alcoolisées et non alcoolisées et jus |
| Fenouil | Eaux minérales |
| Courge | Epices |
| Pommes de terre | Sel alimentaire |
PROCEDURE DE CONTROLE TECHNIQUE A L’EXPORTATION
Le contrôle technique à l’exportation des produits végétaux et d’origine végétale se fait selon la procédure suivante :
Produits végétaux frais
– Dépôt (par mail et/ou fax) de la demande par l’exportateur au minimum 24h avant la date souhaitée pour l’assistance,
– Vérification de la conformité du dossier (agrément et/ou attestation de conditionnement, facture),
– Déplacement du contrôleur sur terrain et réalisation de l’opération de CTE soit au niveau de l’unité de production ou aux points de passage (aéroports, ports, postes frontières),
– Délivrance d’un certificat de contrôle qualité à l’exportation dans le cas où le produit est conforme aux spécifications et dispositions techniques en vigueur pour accomplir les formalités douanières selon la numérotation douanière (Sinda 700 et Sinda 675),
– Délivrance d’un bon de refus à l’exportation en cas de non-conformité.
Produits transformés d’origine végétale
-Déposer une demande de prélèvement (par mail et/ou fax)
-Prélèvement des échantillons par le contrôleur concerné,
-Envoi des échantillons accompagnés par un bordereau d’envoi des échantillons au laboratoire,
-Edition des bulletins d’analyses par le laboratoire,
-Validation de la conformité des résultats d’analyses,
-Déplacement du contrôleur concerné pour assurer l’assistance au chargement du produit transformé,
DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONTROLE QUALITE A L’EXPORTATION
Délivrance d’un certificat de contrôle qualité à l’exportation dans le cas où le produit est conforme aux spécifications et dispositions techniques en vigueur pour accomplir les formalités douanières selon la numérotation douanière (Sinda 700 et Sinda 675). Pour le cas de l’exportation vers la Lybie, un certificat de conformité est délivré pour les produits inclus dans l’Accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits alimentaires échangés entre la République tunisienne et la Libye à Tripoli le 19 février 2005.
En cas de non-conformité aux exigences techniques, un bon de refus à l’exportation est délivré. Si les délais accordés (sur le certificat) sont dépassés, l’exportateur est appelé à fournir le justificatif du dépassement des délais afin d’avoir une prolongation de la validité du certificat.
ANALYSES DEMANDEES
Les analyses demandées dépendent des normes du pays à destination et diffèrent selon le type de produits.
Selon le type d’analyses à réaliser, les échantillons sont acheminés aux laboratoires reconnus par l’INSSPA (étatiques ou privés).