L’Instance Nationale de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (INSSPA), opère pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires destinés à la consommation humaine à toutes les étapes de la chaîne alimentaire (la production, la transformation, le transport, l’entreposage et la distribution des denrées alimentaires).
En vertu de la loi n°2019-25 relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il est interdit de mettre sur le marché, d’importer, d’exporter, de transformer ou de réexporter une denrée alimentaire dangereuse.
L’INSSPA fait appel à des contrôleurs officiels habilités et qualifiés pour appliquer la réglementation en vigueur.
Depuis le 1er juillet 2022, l’INSSPA a assuré régulièrement les opérations de contrôle officiel de la chaîne alimentaire en se basant sur le principe de l’analyse des risques pour atteindre les objectifs fixés, en tenant compte des éléments suivants :
- Identification des risques susceptibles d’avoir un impact, sur la santé humaine, la sécurité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des intrants agricoles, ou sur la santé animale, végétale ou le bien-être des animaux,
- Les antécédents des exploitants du secteur alimentaire ou du secteur de l’alimentation animale en matière de respect des dispositions législatives et réglementaires,
- L’efficacité des opérations de contrôle effectuées par l’Instance.
- Toute information sur un manquement probable aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- Toute information relative à la survenue de risques sanitaires provenant des réseaux locaux, régionaux et internationaux de contrôle sanitaire et d’alerte rapide.
L’Instance élabore un plan de contrôle officiel trisannuel régulièrement évalué et révisé. Elle pourra également effectuer des opérations de contrôle chaque fois que nécessaire et sans être lié par le plan.
Les modalités et les procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire sont fixées par décret gouvernemental.
Procédure de contrôle officiel
Agrément et enregistrement des établissements