Gouvernance

En application du Décret gouvernemental N°1158-2016 en date du 12 août 2016, INSSPA a constitué la Cellule Gouvernance qui exerce en coordination avec la  Direction Générale de l’INSSPA ainsi qu’avec la Cellule Centrale de gouvernance au niveau du ministère de tutelle et les Services de la Gouvernance à la Présidence du Gouvernement.

Missions de la cellule de gouvernance

• la réforme administrative,
• la qualité,
• l’éthique professionnelle,
• les relations avec les citoyens,
• l’administration électronique.

Les objectifs de la cellule de la gouvernance au sein de l’INSSPA 

• veiller à la bonne application des principes de la gouvernance et de la prévention de la corruption au sein de la structure dont elle relève,

•  œuvrer et participer à l’élaboration des programmes, stratégies nationales et sectorielles et les plans d’action afin de consacrer la gouvernance et la prévention de la corruption,
•  assurer leur bonne mise en œuvre et évaluation selon des critères et indicateurs relevant de ce domaine, surtout en ce qui concerne l’accès à l’information et la dénonciation des pratiques de corruption,
•  diffuser la culture de gouvernance, de transparence, les valeurs d’intégrité et de bonne conduite ainsi que veiller sur le respect des codes de conduite et de déontologie et la bonne application des manuels de procédures,

• organiser des séminaires relatifs à la gouvernance et la prévention de la corruption et représenter la structure publique dont la cellule relève auprès des instances et structures concernées par la gouvernance et la lutte contre la corruption,
• émettre un avis sur les programmes de formation et de renforcement des capacités des agents publics, notamment dans le domaine de la gouvernance et la prévention de la corruption,
• renforcer les relations de l’administration avec la société civile dans le cadre de la consécration de l’approche participative et consultative,
• émettre un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux structures dont elles relèvent dans le cadre des consultations, ou ceux qu’elles proposent.
• émettre un avis sur toutes les questions soumises relatives à la gouvernance,
• proposer des mécanismes et procédures qui permettent l’exploitation optimale des ressources disponibles en concordance avec les principes de gouvernance,
• prendre en charge les cas de dénonciation et leur suivi, en veillant au respect du secret professionnel et la non-divulgation de l’information en attendant les résultats de l’enquête,
• participer à l’élaboration de questionnaires et statistiques sectoriels, conformément aux critères internationaux relatifs à la mesure de corruption à travers des indicateurs objectifs et ce conformément aux spécificités de chaque secteur, profession et service,
• coordonner avec les structures chargées de l’éthique professionnelle, la qualité, les relations avec le citoyen et l’administration électronique pour tout ce qui a trait aux attributions essentielles des cellules.