Un comité multidisciplinaire a été crée au niveau de l’INSSPA pour étudier les demandes d’import des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, du fait de leur composition et / ou leurs processus de fabrication spécifiques, on distingue :
- Des aliments qui répondent aux besoins nutritionnels particuliers,
- Denrées alimentaires diététiques, denrées alimentaires de régime, denrées alimentaires pour sportifs (boissons énergétiques ou barres protéinées …)
- Denrées alimentaires pour nourrissons ou enfants en bas âge
Suite à cette étude, un agrément sera délivré pour le présenter avec le dossier relatif à une demande d’autorisation provisoire d’enlèvement (APE) des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Différentes catégories de produits alimentaires destinés à une alimentation spécifique / diététique
- Produits alimentaires Sans Gluten,
- Biscuits sans sucre et autres,
- Chocolat sans sucre, Bonbons sans sucre et autres,
- Produits biologiques sans sucre comme les céréales, les corn flakes, les pâtes complètes …
- Thé diététique, Thé minceur et autres,
- Boisson végétale et autres produits Vegan,
- Produits énergétiques tel que les Boissons énergétiques et autres,
- Produits enrichis en protéines comme les barres et autres,
- Produits alimentaires allégés en matières grasses ou enrichis en AGPI, Oméga 3, Oméga 6 et autres,
- Autres produits destinés à une alimentation spécifique ou diététique.
Composition d’un dossier
- Demande au nom du directeur général de l’INSSPA
- 5 copies du dossier comprenant :
- Fiche technique du produit
- Domaine d’utilisation
- Certificat d’origine
- Certificat sanitaire
- Certificat de vente libre
- Rapport de résultats des analyses physico-chimique et bactériologique fournie par un laboratoire accrédité et indépendant. Les analyses doivent être en rapport avec les caractéristiques particulières et l’état microbiologique de la denrée. Le rapport d’analyse doit indiquer clairement la nature et la date des analyses
- Certificat attestant de l’absence de produits stimulant fourni par l’un des laboratoires accrédité par l’AMA (boissons énergétiques)
- Un CD gravé comprenant tous les documents et maquettes des produits
- Echantillons des produits ne dépassant pas 6 mois à partir de la date de production. Dans le cas où les durées de préemption des produits est courte, les échantillons ne doivent pas dépasser deux mois à partir de la date de production
- Fiche des échantillons cachetée, signée et datée
D’autre documents peuvent être demandés pour l’étude du dossier, tel que :
- Maquettes des emballages
- Pro-forma de la facture
- Attestation d’audit à la norme AOECS pour les produits sans gluten
- Attestions d’alimentarité des emballages ou attestation équivalente
- Certificat d’accréditation des laboratoires
- Statut de la société