Un système d’alerte rapide est en cours de création par les services compétents au sein de l’Instance Nationale de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (INSSPA) pour la notification des risques directs ou indirects sur la santé humaine, la santé animale ou la santé végétale. Il s’agit d’une obligation de la réglementation en vigueur (loi n°2019-25 relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux). Ce système sera mis en place sous forme d’un réseau national d’alerte rapide. Les procédures et les modalités de fonctionnement du réseau national d’alerte rapide sont fixées par décret gouvernemental.
Le réseau d’alerte rapide permettra de :
– collecter et communiquer les informations et les alertes déclarées au niveau national ou dans d’autres pays ou groupe de pays,
– échanger les données avec des systèmes homologues dans d’autres pays ou groupe de pays,
– informer les instances compétentes des autres pays des risques graves menaçant la santé humaine, la santé animale ou la santé végétale, constatés, lors ou à postériori, d’une importation ou d’une exportation d’une denrée alimentaire, d’un aliment pour animaux, d’intrants agricoles, des animaux ou des végétaux,
– informer les instances internationales compétentes dans le domaine.
En cas de crise, l’Instance doit établir des plans d’intervention en vertu desquels :
– sont désignées les autorités administratives devant intervenir,
– sont fixés les prérogatives et la responsabilité de chaque autorité intervenante.
– sont établies les modalités et les procédures à suivre pour l’échange d’informations entre les parties concernées. Ces plans sont régulièrement actualisés par l’Instance.