Dans le cadre de la gestion des risques sanitaires reliés aux matériaux et objets à contact alimentaire à travers le traitement des demandes d’attestation sanitaire, l’INSSPA effectue des prélèvements des échantillons. Puis, elle les achemine vers le laboratoire spécialisé du PACKTEC afin d’évaluer leur aptitude au contact alimentaire.
Au laboratoire, l’évaluation de l’aptitude au contact alimentaire consiste à évaluer la compatibilité contenant/contenu selon la composition déclarée en matériaux et les conditions d’usage prévu. Les analyses demandées sont définies par la réglementation nationale, le cas échant internationale.
Cette évaluation consiste à contrôler les interactions contenant/contenu peuvent avoir lieu comme la migration. C’est un transfert de molécules chimiques de l’emballage vers l’aliment. La migration globale représente la masse de l’ensemble des substances qui migrent (migrat). La migration spécifique quant à elle, est la quantité d’un constituant identifié qui migre de l’emballage vers l’aliment (migrant). C’est un processus physique naturel et inévitable. Cependant, la dose est un paramètre clé à respecter pour que le niveau de migration soit sûr.
En cas de non-respect des seuils réglementés, la migration peut entraîner des effets organoleptiques et/ou toxiques ou altérer la matrice alimentaire. Par ailleurs, la nature de l’aliment, notamment s’il est gras, liquide ou acide, ou bien la température de contact peuvent favoriser la migration.
Dans le cadre de traitement des demandes d’attestation sanitaire, l’INSSPA demande des analyses et essais d’aptitude au contact alimentaire au près des laboratoires spécialisées (PACKTEC), selon la règlementation (nationale ou internationale) et les normes en vigueur.
Cette évaluation de l’aptitude au contact alimentaire dépend principalement de la disponibilité et la fiabilité des informations techniques déclarées en relation avec les paramètres suivants :
-la nature et la composition chimique du matériau en contact,
-la nature des aliments en contact avec le matériau,
-le couple temps-température de contact (réchauffage, stérilisation,…),
-le type de l’usage prévu : usage unique ou multiple,
-le ratio Surface en contact versus Poids d’aliment emballé,
-le périmètre réglementaire appliqué.
Par conséquent, la démarche d’octroi de l’attestation sanitaire implique un échange efficace des informations techniques entre les différents acteurs : les producteurs de matières premières, les transformateurs, les industries agroalimentaires, les laboratoires spécialisés et l’autorité de contrôle.