Denrée alimentaire

Toute substance ou produit transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou mâché ou susceptible d’être ingéré ou mâché par l’être humain. Ce terme englobe les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l’eau intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, préparation ou traitement, ainsi que l’eau potable, les eaux conditionnées et les eaux minérales. La définition de «la denrée alimentaire » ne couvre pas : a) les aliments pour animaux, b) les animaux vivants non destinés à la consommation humaine, c) les plantes avant leur récolte, d) les médicaments, e) les produits cosmétiques, f) le tabac et les produits du tabac, g) les stupéfiants et les produits assimilés, h) les résidus des pesticides et les contaminants.